Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de location de décorations (ci-après les « Décorations ») proposées par LeventDeco (ci-après le « Loueur ») à (ci-après le « Client »).

Article 2 : Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute location de Décorations effectuée par le Client auprès du Loueur. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de passer sa commande.

Article 3 : Les Décorations

Le Loueur propose à la location une large gamme de Décorations, décrites sur son site internet https://www.cnrtl.fr/definition/loueur ou dans son catalogue. Les Décorations sont louées en bon état de fonctionnement et d’hygiène.

Article 4 : Commande et Conclusion du Contrat

La commande de Décorations peut être passée par le Client sur le site internet du Loueur, par téléphone ou par email. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un accusé de réception de commande émanant du Loueur.

Article 5 : Prix et Conditions de Paiement

Les prix des Décorations sont indiqués sur le site internet du Loueur ou dans son catalogue. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de transport et d’assurance.

Le paiement de la location des Décorations est dû à la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Article 6 : Livraison et Reprise des Décorations

Les Décorations sont livrées à l’adresse indiquée par le Client à la date et à l’heure convenues. Le Client est tenu de vérifier l’état des Décorations à la livraison et de signaler au Loueur tout dommage éventuel dans les 24 heures suivant la livraison.

Les Décorations doivent être restituées au Loueur à l’adresse indiquée sur le bon de livraison à la date et à l’heure convenues. Le Client est tenu de restituer les Décorations en bon état de fonctionnement et d’hygiène.

Article 7 : Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’utilisation des Décorations pendant toute la durée de la location. Il s’engage à les utiliser conformément à leur destination et à respecter les consignes de sécurité figurant sur le bon de livraison.

Le Client est responsable de tout dommage ou perte des Décorations survenu pendant la durée de la location. Il sera tenu de rembourser au Loueur le montant du dommage ou de la perte, sur la base de la valeur de remplacement des Décorations.

Article 8 : Assurance

Le Loueur n’est pas tenu d’assurer les Décorations. Le Client est libre de souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage ou de perte des Décorations pendant la durée de la location.

Article 9 : Annulation et Résiliation

Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 14 jours avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, le Client sera tenu de payer au Loueur une indemnité d’annulation correspondant à 30% du montant total de la commande.

Le Loueur peut résilier la commande si le Client ne respecte pas les CGV.

Article 10 : Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.

Article 11 : Dépôt

Un dépôt de garantie peut être demandé au Client lors de la commande. Le dépôt de garantie sera restitué au Client après la restitution des Décorations en bon état de fonctionnement et d’hygiène.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le Loueur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Décorations. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, copier ou modifier les Décorations sans l’autorisation écrite du Loueur.

Article 13 : Modification des CGV

Le Loueur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

Article 14 : Intégralité

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.

Article 15 : Preuve

Les données informatiques enregistrées par le Loueur dans ses systèmes d’information auront valeur de preuve entre

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